CGV (association – biens + services)

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services proposées par l’association Cosaque S.P.A.S via le site www.cosaquespas.com.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens (produits physiques) et de services proposés par l’association.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
L’association, en tant qu’association loi 1901, n’est pas assujettie à la TVA (article 293B du CGI), sauf mention contraire.

3. Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’association se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : Virement bancaire et espèces.

5. Livraison des biens

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

6. Prestations de services

Les modalités d’exécution des services (stages, démonstrations, formations, etc.) sont précisées lors de la commande ou par échange préalable.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (prestations déjà réalisées, biens personnalisés, etc.).

8. Responsabilité

L’association ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.